JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 5

Article 5

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Autoriser les sous‑portesuses via ARCOM

Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire dans la radio (une sous‑porteuse), il faut obtenir le feu vert de l’ARCOM.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM sous‑porteuse

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.