Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du service BFM Business
Résumé La SAS Business FM est autorisée à exploiter une station BFM Business en utilisant la fréquence indiquée dans l’annexe.
Mots-clés : radio fréquence service télégraphique
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.
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