JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 5

Article 5

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Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses

Résumé Pour utiliser une sous‑porteuse sur la radio, il faut obtenir l’autorisation de l’ARCOM.
Mots-clés : radio autorisation sous‑porteuse

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.