Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication d'une Licence Radio
Résumé L'association RTV FM reçoit une notification confirmant que sa licence radio a été officiellement approuvée puis publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification publication_officielle autorisation_radiodiffusion
La présente décision sera notifiée à l'association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) et publiée au Journal officiel de la République française.
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