Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RTV FM
Résumé L'association RTV FM peut maintenant diffuser sa radio sur une fréquence spéciale grâce à cette décision.
Mots-clés : radio fréquence autorisation association
L'association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV FM.
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