Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé La décision est envoyée à l’association RCF Alpes‑Provence puis publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification officielle journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version