Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité d’exploitation radio – Durée et condition
Résumé L’association Menton Médias reçoit une autorité d’exploitation de sa fréquence pour un service de radio de catégorie A valable cinq ans depuis le 1ᵉʳ juillet 2025 ; si elle ne commence pas son exploitation effective sous trois mois après cette date, ARCOM pourra annuler l’autorité.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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