JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/36 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu les courriers des 10 février et 26 février 2025 de Mme Hélène DEGRYSE, MM. Ramzi SFEIR, Alexandre BEZARDIN et Florian BOHEME, représentant l'Assemblée des Français de l'étranger, sollicitant un avis méthodologique de la CNDP sur le fondement de l'article L. 121-1, relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique sur la participation publique

Résumé Renée Aupetit et Nathalie Durand préparent un guide pour que les citoyens puissent s’impliquer lors des réunions dédiées aux Français vivant hors France.
Mots-clés : Protection sociale Participation publique

Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND sont chargées d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé La présente décision est annoncée comme étant publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti