Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure cinq ans mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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