Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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autorization-radio
Résumé l'autorization dure cinq ans a partir du premier juillet deux mille vingt-cinq mais elle peut etre annulee si le service ne commence pas tres peu apres l'entree en vigueur.
Mots-clés : autorization-radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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