JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n° 2025/35 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notammen ses articles L. 121-1, L. 121-15-1 et suivants et L.121-16-2 ;

Vu la décision n° 2024/73/CHATELAR/1 du 2 mai 2024 désignant MM. Jacques FINETTI et Jean-Michel FOURNIAU garants de la concertation préalable sur le projet de réserve de substitution du Châtelar à LA ROCHE-des-ARNAUDS ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable du 19 décembre 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable du 19 février 2025 ;

Vu le courrier du 24 février 2025 de M. Robert NEBON, représentant l'association syndicale autorisée du canal de GAP, sollicitant la désignation d'un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant ce projet en application de l'article L. 121-16-2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’un garant pour information publique

Résumé Jean‑Michel FOURNIAU est nommé garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Mots-clés : Gestion de projet Information publique Participation citoyenne

M. Jean-Michel FOURNIAU est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant ce projet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Le maître d'ouvrage doit expliquer à la CNDP comment il compte informer et impliquer les citoyens.
Mots-clés : Gestion de projet Participation publique CNDP

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication officielle

Résumé Cette déclaration indique que la décision sera mise en ligne dans le journal official.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti