Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par la Radio Locale
Résumé L’association Radio locale de Fos‐sur‐Mer est autorisée à utiliser une certaine fréquence pour diffuser son service radio Fossa FM par voie hertzienne terrestre.
Mots-clés : Radio Fréquence
L'association Radio locale de Fos-sur-Mer est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fossa FM.
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