Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio numérique RFM Nord
Résumé La SAS RFM Régions peut utiliser une fréquence pour diffuser un service radio numérique appelé RFM Nord.
Mots-clés : Radiofréquences Réseaux numériques Autorisation
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Nord conformément à la convention susvisée.
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