JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/34 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu la décision du 15 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne d'imposer à la société Voltalia l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant ;

Vu le courrier du 19 février 2025 et le dossier annexé de Mme Claire Bureau Du Colombier et de M. Rémy Samson représentant la société Voltalia sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de garants pour la concertation préalable du projet eôlien Collines du Nord Toulousain

Résumé Deux personnes ont été choisies pour s'assurer que les habitants soient bien informés avant le démarrage d'un parc éolien.
Mots-clés : Énergie renouvelable Concertation publique Projet local

M. Jerôme FAVREL et M. Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain », à Villemur-sur-Tarn.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé La présente décision est annoncée comme étant publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti