Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notifications et publication de la décision
Résumé La décision sera envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Macou information et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version