Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Nova
Résumé La SARL Radio Nova reçoit l’autorisation officielle d’utiliser une fréquence allouée pour diffuser son service de radio numérique sur le territoire.
Mots-clés : autorisation radio numerique
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova conformément à la convention susvisée.
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