Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du service Phare FM
Résumé L’association UCB France est autorisée à exploiter une ressource radioélectrique afin de diffuser un service de radio numérique nommé Phare FM.
Mots-clés : Radiofrequences Association Diffusion numérique
L'association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.
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