JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/33 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier du 19 février 2025 et le dossier annexé de M. Thomas DUBUS représentant la société Bellova sur le projet de modernisation de l'aéroport de Beauvais-Tillé, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour la concertation préalable à la modernisation

Résumé Mme Claude Brévan et M. Roland Peylet sont désignés responsables de la concertation préalable du projet d'extension.
Mots-clés : Transport Aviation Concertation Modernisation

Mme Claude BRÉVAN et M. Roland PEYLET sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette décision est annoncée comme étant publiée au journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti