Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations ARCÔM sur les souposeurs
Résumé Pour utiliser une souposeur il faut d’abord obtenir la permission de l’ARCÔM.
Mots-clés : autorité radiodiffusion sous-porteur
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
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