Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence radiodiffusion valide du juillet‑2050 au mai‑2090
Résumé La licence permet de jouer sur les ondes entre le 2 juillet 2050 et le 19 mai 2090 ; si aucune diffusion ne démarre dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler.
Mots-clés : Licence radio ARCOM Fréquences
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version