Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion Radio Monte-Carlo (02/07/25 – 19/05/29)
Résumé La station RMC peut diffuser sur la fréquence autorisée entre le 2 juillet 2025 et le 19 mai 2029, mais elle doit commencer à transmettre dans les trois mois afin d’éviter que l’autorité ne prenne sa caducité.
Mots-clés : autorisation diffusion radio RMC freq ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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