Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio valable du juillet à mai avec condition de démarrage
Résumé Une licence est donnée pour diffuser entre le 2 juillet et le 19 mai; si on ne commence pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, elle peut être annulée.
Mots-clés : autorisation radio date limite condition de démarrage
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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