Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à l’entreprise SOROPAR Group et annoncée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication décision
La présente décision sera notifiée à la SARL SOROPAR Group et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version