JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation radio valable du 02/07/25 au 19/05/29

Résumé La SARL SOROPAR Group peut lancer sa station Plein Cœur entre le 2 juillet 2025 et le 19 mai 2029, mais doit commencer à diffuser dans les trois mois suivant ce début pour conserver son autorisation.
Mots-clés : autorisation radio

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.