Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autoriser utilisation fréquence - période & condition
Résumé L'autorité ARCOM permet à la SAS NRJ Réseau d'utiliser une fréquence spécifique pour un service radio de catégorie C depuis deux juillet cinq vingt-cinq jusqu'au dix-neuf mai deux mille vingt-neuf ; si aucune exploitation effective ne démarre dans les trois premiers mois après cette date, ARCOM peut annuler cette autorité.
Mots-clés : radio autorization
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version