Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du service radiophonique « M Radio »
Résumé La SAS M Développement est autorisée à exploiter une certaine fréquence afin de diffuser le service radiophonique nommé M Radio.
Mots-clés : radio fréquence autorisation service de radio catégorie D
La SAS M Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio.
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