Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité radio fusion FM – période & conditions
Résumé On donne à Fusion FM une autorité d’utiliser une fréquence entre le 2 juillet 2025 et le 19 mai 2029 ; si elle ne commence pas dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut annuler l’autorité.
Mots-clés : radio autorisation fusion fm arcom
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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