Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses
Résumé Pour utiliser une sous‑porteuse dans la radio, il faut demander et obtenir l’autorisation de l’ARCOM.
Mots-clés : Réglementation Sous‑porteuse Radio
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
1 version