Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par la SAS Europe 1 Télécompagnie
Résumé Europe 1 Télécompagnie est officiellement autorisée à utiliser la fréquence indiquée en annexe pour diffuser son service radiophonique E par modulation en bande hertzienne terrestre.
Mots-clés : autorité fréquences
La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
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