Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité radio vintage valable du 2 juillet 2025 au 19 mai 2029
Résumé L’association Vintage Music obtient un droit d’utiliser une fréquence pour sa radio pendant quatre ans ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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