Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de ressource radioélectrique pour RCF Haute‑Normandie
Résumé L’association peut désormais diffuser sa radio numérique en Haute‑Normandie grâce à une autorisation officielle.
Mots-clés : Autorisation Radio Service numérique Haute Normandie
L'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Haute-Normandie conformément à la convention susvisée.
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