Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si le projet n'est pas lancé dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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