Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour un service radio numérique
Résumé La société obtient le droit d’utiliser une fréquence allouée afin de diffuser en mode numérique un service radio nommé Océane.
Mots-clés : radio licence communication
La SARL Océane Communication Bretagne Sud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane conformément à la convention susvisée.
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