Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la ressource radioélectrique
Résumé Le même morceau de fréquence que l’entreprise peut utiliser pour sa radio est partagé avec d’autres services qui diffusent aussi des sons ou des images.
Mots-clés : radio ressource partage communication audiovisuelle
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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