Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SAS Europe 2 Régions pour un service radio numérique
Résumé La société Europe 2 Régions a reçu l’autorisation d’utiliser une fréquence allouée afin de diffuser en mode numérique le programme « Europe 2 Normandie‑Centre ».
Mots-clés : radio licence service numérique
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie-Centre conformément à la convention susvisée.
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