JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/3 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 16 décembre 2024 et le dossier annexé de M. Jean MORIN, représentant le département de la Manche sur le projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour la concertation préalable sur un projet d'aménagement routier

Résumé M. BOUSSION est nommé pour superviser les discussions pour les rénovations sur l'axe routier Granville-Avranches.

M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti