Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour RTL France Radio
Résumé RTL France Radio peut désormais diffuser sur une nouvelle fréquence grâce à l'autorisation officielle.
Mots-clés : radio licence fréquence
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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