Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée des fréquences par la SAS Rire et Chansons
Résumé La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser certaines fréquences afin de diffuser son service de radio.
Mots-clés : Autorisation Fréquences Radio
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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