Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation autorisée d’une fréquence par la SAS RFM Entreprises
Résumé La société RFM Entreprises peut maintenant utiliser une certaine fréquence pour son service de radiodiffusion.
Mots-clés : autorisation fréquence-radio
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version