Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable de février 2025 à janvier 2029 mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 février 2025 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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