Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d’autoriser l’usage d’une bande FM par SGFG
Résumé Le groupe SGFG reçoit l’autorité officielle pour exploiter un signal radiophonique spécifique tel que détaillé dans le texte officiel.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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