Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation radiophonique – SAS Latina France
Résumé La société Latina France est désormais autorisée par le gouvernement français à exploiter un service radiophonique sur la bande fréquences indiquée dans l’annexe.
Mots-clés : autorisation radio
La SAS Latina France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version