Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation des fréquences
Résumé La SARL Jazz Développement peut désormais exploiter les ondes radio indiquées dans l’annexe.
Mots-clés : Radio Fréquences SARL
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version