Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences pour Europe 1
Résumé Europe 1 peut désormais diffuser sur les ondes radio qui lui ont été attribuées.
Mots-clés : Télécommunications Autorisations
La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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