Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation de fréquence pour SARL Ecopub
Résumé Ecopub peut désormais utiliser une fréquence radio qu’on lui a attribuée.
Mots-clés : autorisation frequence radio SARL
La SARL Ecopub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version