L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-82 du 20 février 2025 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais) ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Lille, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature de la SAS SANEF 107.7 est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 février 2025.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mai 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari