Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d’émission pour certains sites
Résumé Les nouvelles annexes remplacent les anciennes caractéristiques d’émission pour les sites concernés et entrent en vigueur aux dates indiquées.
Mots-clés : Réglementation environnementale Emissions industrielles
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 juin 2025.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 26 juin 2025.
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