Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquences pour la SAS Vortex
Résumé La société Vortex est autorisée par le gouvernement français à exploiter une certaine bande de fréquences radiophoniques conformément aux termes d’une convention signée.
Mots-clés : autorisation fréquence-radio sas décision-administrative
La SAS Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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