Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité d'une autorisation et possibilité de caducité
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en 2028 mais peut être annulée si l'activité ne commence pas dans les trois mois.}
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 février 2025 et jusqu'au 1er août 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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