Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion sur d’autres réseaux de communication
Résumé L’éditeur peut diffuser son service via d’autres réseaux électroniques comme l’internet ou le câble, en suivant les règles fixées par l’autorité.
Mots-clés : diffusion réseaux électroniques communication audiovisuelle
B. - Diffusion et distribution du service sur les autres réseaux de communications électroniques
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